Budget fédéral de 2024 – Le point de vue de nos spécialistes en politiques

Le 16 avril 2024, le gouvernement du Canada a publié son budget fédéral 2024.

Les experts en politiques de la Chambre de commerce du Canada ont examiné ce budget en détail. Vous trouverez ci-après leur opinion concernant les répercussions de ce budget pour les entreprises canadiennes.

Généralités

Le budget présenté aujourd’hui comporte peu de surprises. Le gouvernement avait annoncé au cours des dernières semaines la plupart des nouvelles dépenses importantes prévues. D’ailleurs, les projections du déficit correspondent dans une large mesure aux prévisions antérieures. Au lieu de percevoir des revenus exceptionnels pour réduire le déficit plus rapidement, le gouvernement a choisi d’apporter des modifications au titre de l’imposition des gains en capital de manière à financer ces nouvelles dépenses.

Il manque toutefois encore un plan clairement défini pour promouvoir la productivité et relancer la croissance économique au Canada. Notre pays continue de creuser l’écart qui le sépare de ses concurrents sur ces deux aspects.

En raison de notre faible productivité et de la croissance stagnante de notre produit intérieur brut (PIB), les Canadiennes et Canadiens s’appauvrissent collectivement et doivent travailler encore plus fort simplement pour maintenir leur situation actuelle. Parmi les mesures positives annoncées dans le budget, nous sommes heureux de constater la priorité accordée à l’élimination des obstacles au commerce interne. Le renforcement du commerce intérieur pourrait entraîner une croissance du PIB atteignant jusqu’à 8 % et consolider les assises économiques du Canada. Il ne devrait pas être plus facile d’avoir des échanges commerciaux avec l’Europe qu’au sein de notre propre pays.

Perrin Beatty, président et chef de la direction, Chambre de commerce du Canada

Gains en capital

Le Canada doit mettre fin au cycle de la politique axée sur les taxes et impôts et sur les dépenses. Pour améliorer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens et l’abordabilité à leur intention, il faut stimuler la croissance économique.

Nous nous opposons à toute mesure qui entraînera une augmentation des coûts pour la population et les entreprises canadiennes, alors même qu’elles se trouvent dans une situation économique particulièrement difficile. L’imposition d’une nouvelle mesure fiscale nuisant au succès des entreprises canadiennes limitera les possibilités et les emplois offerts aux Canadiennes et  Canadiens de sorte que la croissance économique et la productivité deviendront encore plus inaccessibles. Nous continuerons de consulter les entreprises canadiennes pour comprendre toutes les répercussions de la hausse de l’impôt sur les gains en capital annoncée aujourd’hui.

Jessica Brandon-Jepp, directrice principale, Politique fiscale et des services financiers

Taxe sur les services numériques

La Chambre de commerce du Canada déplore que le gouvernement entende aller de l’avant avec l’instauration d’une taxe punitive sur les services numériques qui aura des effets préjudiciables. Les répercussions de cette mesure fiscale ne se limiteront pas aux grandes multinationales : si la taxe est instaurée, ses effets se feront sentir dans l’ensemble de l’économie canadienne et nuiront à un grand nombre de petites et moyennes entreprises ainsi qu’à la population canadienne.

Jessica Brandon-Jepp, directrice principale, Politique fiscale et des services financiers

Logement

Le budget d’aujourd’hui nous permet de progresser dans le long périple qui nous mènera à l’abordabilité des logements.

Le Fonds pour le logement abordable répond à un besoin essentiel et souvent négligé en matière de création de nouveaux logements, mais il est assorti d’un gel des redevances qui font constamment augmenter les coûts de construction.

Par ailleurs, il est encourageant de constater que le budget prévoit un financement pour attirer de la main-d’œuvre dans le secteur de la construction résidentielle et former des gens de métier au pays.

Mais ces mesures ne suffiront pas. Pour rétablir l’abordabilité, le gouvernement devra mettre à profit tous les outils à sa disposition afin d’accroître l’offre. Le financement est utile, mais le secteur privé doit avoir la possibilité de faire des investissements en capital dans de nouveaux projets.

Pascal Chan, directeur principal, Transport, infrastructure et construction

Commerce international

Nous nous réjouissons de l’engagement du gouvernement à reconduire le Groupe de travail sur la transformation de l’énergie Canada–États-Unis, à allouer de nouveaux crédits pour favoriser les investissements du secteur privé en Amérique latine et à créer une unité de surveillance du marché au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada pour aider à protéger la main-d’œuvre et les entreprises canadiennes contre les pratiques commerciales déloyales. Toutefois, comme le Canada présidera le G7 au cours de l’année qui vient, nous déplorons que les engagements pris dans le budget concernant la participation à l’économie internationale soient fragmentaires et qu’ils ne reflètent pas un programme de commerce international ambitieux et cohérent pour la région indopacifique et l’Amérique du Nord.

Gaphel Kongsta, directeur, Politiques internationales

Infrastructure de transport

Le Canada doit construire et entretenir une infrastructure de transport permettant d’acheminer lese bien vers le marché. Malheureusement, le budget d’aujourd’hui ne présente aucune stratégie ni aucun plan d’infrastructure à long terme axés sur un couloir commercial national.

Pascal Chan, directeur principal, Transport, infrastructure et construction

Commerce intérieur

L’élimination des obstacles au commerce intérieur constitue un catalyseur important, car cette mesure pourrait entraîner une croissance du PIB atteignant jusqu’à 8 % et renforcer les assises économiques du pays. Il est insensé que l’on puisse plus facilement avoir des échanges commerciaux avec l’Europe que sur notre propre territoire. Le budget prévoit des mesures positives pour réduire les obstacles au commerce sous réglementation fédérale. Nous sommes impatients de collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour continuer à promouvoir le commerce intérieur.

Robin Guy, vice-président et chef adjoint, Relations gouvernementales

Main-d’œuvre

Les conflits de travail récurrents continuent de nuire à l’économie canadienne et à la réputation de notre pays en tant que partenaire commercial digne de confiance. Le budget de 2024 se penche sur l’enjeu de la stabilité de la main-d’œuvre, mais il continue de prévoir l’adoption d’une législation interdisant le recours aux briseurs de grève qui aurait l’effet contraire. Si le gouvernement ne renforce pas notre capacité à résoudre les conflits de travail, la réputation déjà fragile du Canada en tant que pays où faire des affaires en toute confiance risque d’en souffrir.

Robin Guy, vice-président et chef adjoint, Relations gouvernementales

Réaliser de grands projets

Pour maintenir les investissements et en attirer de nouveaux, nous devons nous débarrasser de notre réputation de pays où la réalisation de grands projets s’avère impossible. Il est donc réjouissant de constater que plusieurs initiatives prévues dans le budget visent à accélérer la réalisation de ce type de projets et à réduire les délais d’approbation, en particulier dans le secteur des mines et de la mise en valeur des minéraux.

Bryan Detchou, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et durabilité

Nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Après cinq ans, le budget confirme que le gouvernement remettra aux petites et moyennes entreprises (PME) le produit de la tarification de la pollution sous réserve du prix du carbone établi au palier fédéral. Nous avons bon espoir que cet engagement, jumelé au processus accéléré et automatisé qui est proposé dans le budget, réduira les obstacles et les coûts supplémentaires nuisant de façon disproportionnée aux PME qui sont en activité dans le difficile marché actuel. Les entreprises, qui demeurent empêtrées dans une multitude de taxes et de règlements, ont besoin que le gouvernement leur donne des certitudes.

Bryan Detchou, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et durabilité

Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques

Nous saluons l’annonce du crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques (VE). Les crédits d’impôt à l’investissement aident grandement à stimuler les investissements dans la décarbonation en facilitant la transition vers des solutions énergétiques sobres en carbone dans divers secteurs de l’économie canadienne. Nous sommes impatients de collaborer avec le gouvernement pour peaufiner les détails de cette mesure et veiller à la maximisation de son effet favorable au chapitre de l’avancement des efforts de décarbonation déployés par le Canada.

Bryan Detchou, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et durabilité

Programme de garantie de prêts pour les Autochtones

Les paramètres annoncés à l’égard du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones représentent un pas important dans la promotion de l’indépendance financière des communautés autochtones, car ils renforcent leur capacité à participer aux projets commerciaux, à y investir et à améliorer ainsi leur propre prospérité. Nous sommes ravis également d’apprendre que le programme visera les projets liés à l’énergie et aux ressources naturelles, peu importe le secteur.

Bryan Detchou, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et durabilité

Fabrication

Nous avons besoin de mesures robustes pour renverser les tendances à la baisse de notre productivité, améliorer notre marché du travail et renforcer notre compétitivité économique. Il est plus que temps d’adopter une stratégie de fabrication ambitieuse et solide axée sur la croissance, l’adoption de technologies et l’innovation.

Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur

Recherche scientifique et développement expérimental

Les nouveaux crédits prévus aideront à appuyer la recherche-développement et favoriseront les innovations au sein des entreprises canadiennes. Le financement doit être accessible plus tôt afin que l’on puisse améliorer le programme avec une rapidité et une efficacité accrues. Nous nous réjouissons à la perspective de participer à des consultations supplémentaires axées sur la modernisation du programme pour favoriser la recherche, le développement et l’innovation au Canada.

Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur

Modernisation de la réglementation

Les nouveaux travaux portant sur les bacs à sable réglementaires permettront de mettre en place des régimes de réglementation plus intelligents, des processus bonifiés et une réglementation appropriée et de contribuer à réduire les coûts pour les entreprises et à relancer la croissance économique, tout en améliorant les résultats au chapitre de la santé et de la sécurité du public.

Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur

Intelligence artificielle

Le budget présenté aujourd’hui prévoit des investissements importants au titre de l’intelligence artificielle (IA). Ce n’est pas d’hier que la Chambre de commerce du Canada réclame que l’adoption accrue de l’IA par les entreprises soit une priorité en raison du lien étroit qui existe avec la productivité. Le nouveau financement prévu pour l’infrastructure informatique faisant appel à l’IA et l’adoption de l’AI par les entreprises dans les secteurs essentiels constitue un pas important dans la bonne direction. Nous continuons toutefois de préconiser l’instauration, au palier fédéral, d’un cadre de réglementation de l’IA qui, de concert avec le financement, permettra à des entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs d’adopter l’IA – une technologie essentielle.

Ulrike Bahr-Gedalia, directrice principale, Économie numérique, technologie et innovation

Cybersécurité

La semaine dernière, le gouvernement a pris des engagements importants au chapitre de la cyberdéfense. Certaines mesures budgétaires présentées aujourd’hui soulignent des investissements au titre de la cybersécurité dans l’ensemble des institutions fédérales. Le gouvernement doit maintenant adopter un plan plus ambitieux afin d’améliorer la résilience de la cybersécurité du pays dans l’ensemble de notre économie et de nos milieux d’affaires. Autrement, les entreprises, la population et l’infrastructure essentielle canadiennes demeureront exposées à un risque croissant lié aux cybermenaces.

Ulrike Bahr-Gedalia, directrice principale, Économie numérique, technologie et innovation

Programme canadien d’adoption du numérique

Il n’est pas nécessaire d’être un expert pour savoir que la technologie numérique est plus importante que jamais auparavant pour le succès des entreprises canadiennes. Le renouvellement de la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise, dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique, aurait offert à de nombreuses PME de partout au pays une excellence occasion d’adopter les nouvelles technologies et de participer avec succès à l’économie numérique.

Ulrike Bahr-Gedalia, directrice principale, Économie numérique, technologie et innovation

Agroalimentaire

Le Canada dispose d’aliments et d’engrais suffisants pour remédier à l’insécurité alimentaire à l’échelle mondiale. Notre secteur agroalimentaire peut faire partie de la solution, mais les décideurs doivent passer à l’action afin de créer un environnement propice à l’investissement et à la croissance. Il s’agit d’encourager les investissements en capital dans la transformation agricole, ce qui aiderait le pays à répondre à la demande alimentaire mondiale, tout en favorisant une activité économique à valeur ajoutée grâce à nos exportations.

Liam MacDonald, directeur, Politiques et relations gouvernementales

Compétences et talents

Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de bâtir une main-d’œuvre qualifiée et résiliente prête à répondre aux besoins du marché du travai aujourd’hui et à occuper les emplois de l’avenir.

Nous saluons les investissements en capital qui encouragent les Canadiennes et Canadiens à faire carrière en plus grand nombre dans les métiers spécialisés et améliorent la mobilité interne de la main‑d’œuvre ainsi que la reconnaissance des titres de compétences étrangers, en particulier dans les secteurs de la construction et des soins de santé. Le budget de 2024 prévoit aussi des mesures particulières à l’appui de l’emploi pour les jeunes en créant des possibilités d’apprentissage en milieu de travail, de placement et de soutien à l’emploi.

Le budget de 2024 aurait dû prévoir davantage de mesures pour permettre à la main‑d’œuvre canadienne de perfectionner ses compétences ou d’en acquérir de nouvelles afin que les entreprises du pays aient accès aux compétences et aux talents essentiels dont elles ont besoin pour s’épanouir et passer sans heurt à un avenir viable.

Diana Palmerin-Velasco, directrice principale, Avenir du travail

Régime d’assurance médicaments

Le régime national d’assurance médicaments proposé entraînera des dépenses se chiffrant en milliards de dollars de deniers publics. Il prendra de l’ampleur au fil du temps pour offrir une protection inférieure à celle dont bénéficient actuellement bon nombre de Canadiennes et Canadiens par l’intermédiaire de fournisseurs du secteur privé. Le gouvernement doit s’efforcer en priorité d’aider les gens qui en ont réellement besoin. Or, rien ne l’empêche d’adopter pour l’assurance médicaments l’approche ciblée qu’il a privilégiée pour les soins dentaires.

Kathy Megyery, première vice-présidente

Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie

Nous sommes enchantés que le gouvernement continue de faire progresser sa Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie pour assurer la résilience et la sécurité nationale globales du pays, tout en investissant dans une plateforme nationale durable propre à favoriser la compétitivité et la croissance futures.

Kathy Megyery, première vice-présidente

Politique de défense

La mise à jour de la politique de défense du gouvernement annoncée le 8 avril nous permettra de progresser dans la mise en œuvre des engagements de dépenses que nous avons pris envers l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). De plus, elle nous aidera à surmonter certains problèmes de longue date qui touchent notre base industrielle de défense. L’important, c’est que nous investissons dans notre souveraineté dans l’Arctique et que nous examinons des moyens d’assurer l’expansion de notre écosystème de fabrication dans le secteur de la défense, tout en protégeant mieux les Canadiennes et Canadiens contre les cybermenaces. Toutefois, des investissements supplémentaires reportés ne seront pas utiles à nos Forces armées. L’examen périodique de nos stratégies de sécurité et de défense nationales est un point de départ, mais les menaces toujours croissantes à la sécurité nationale et économique du pays exigent une politique de défense qui est prête aujourd’hui à contrer les menaces de demain.

Perrin Beatty, C.P., O.C., président et chef de la direction

Laboratoire de données sur les entreprises

Dans le budget présenté aujourd’hui, le gouvernement s’engage à renouveler le financement du Laboratoire de données sur les entreprises. Ainsi, grâce aux importants outils en ligne offerts gratuitement, nos petites entreprises, nos municipalités et nos autres organisations communautaires pourront continuer d’avoir accès à l’information et aux analyses essentielles dont elles ont besoin pour prendre des décisions fondées sur des données probantes afin d’innover, de prendre de l’expansion et de réussir dans une économie dynamique difficile.

Stephen Tapp, économiste en chef